République Française N° SIREN 100 000 017
Sénat N° SIREN 110 000 023
Assemblée Nationale N° SIREN 110 000 015
 Ministère de la Justice N° SIREN 110 010 014
Ministère de l'Intérieur N° SIREN 110 014 016
Trésor Public N° SIREN 120 000 328
Ainsi que toutes les filiales associées à celles-ci...

(Banques - Organismes médiatiques - Télévision- Quotidiens et journaux locaux.
De

CRIMES !

Avec usage de la force, Haute trahison envers la Nation!

 

 

- Contre la propriété (monétaire, immobilière, mobilière),
- Contre l'ordre public (police et armée), - contre l'état (évasion fiscale, haute trahison),
- Contre la justice (injustice, ralentissement de procédures, entrave, parjure),
 

De

 

- Crimes non-faits (sans aucun dommage reconnu, complot, tentative, incitation)
- Utilisation abusive et frauduleuse du terme "démocratie" dans une oligarchie confirmée
- Utilisation abusive des services et administrations publiques à des fins lobbyistes
- Corruption active et présumée
- Non-assistance en personne en danger, Mise en danger délibérée de la vie d’autrui
- Faux et usage de faux, falsification de documents officiels
- Abus de confiance et de biens sociaux - Haute trahison aggravée envers la souveraineté et la nation
- Tentative d'escroquerie - Escroquerie en bande organisée (loi Rothschild de 1973, Traités de Maastricht et Lisbonne)
- Complicité et recel - Négligence intentionnelle et aggravée - Détournement de fonds
- Vol, racket, extorsion de fonds (imposition et taxes pour une dette illégitime), par l'esclavagisme non consenti du peuple,

par l'OBLIGATION d'inscription au registre d'État Civil

(acte de naissance qui est un titre de valeur immobilière)

sans avoir précisé les termes du contrat engagé entre les 2 parties.

 

Je l'accuse encore pour...

- Faute de gestion financière- Fraude fiscale et évasion fiscale
- Conflit d'intérêt par trafic d'influence et prise illégale d'intérêt,

(Népotisme, favoritisme, pots-de-vin, recours au prête-nom)
- Abus de pouvoir (lois liberticides et anticonstitutionnelles) -
Non-respect de la séparation des pouvoirs.
- Homicide volontaire et involontaire non prémédité, meurtres

(Utilisation d'armes interdites par les Conventions de Genève contre le peuple)
- Viol, viol en réunion, pédophilie et protection volontaire des criminels du gouvernement (complicité). -

Négationisme (non reconnaissance de ces crimes).

- Association de malfaiteurs en relation avec des entreprises terroristes : 

Betar, LDJ, OTAN, ONU, UE, USA,

Soutien et financement de Daesh/Etat islamique, de terroristes "modérés des fronts Al-Nosra", Al Quaïda...).

​

Je l'accuse encore de...

​

Mise en danger de la vie d’autrui concernant l’immigration, sans contrôle des frontières ouvrant la porte au terrorisme, aucune mesure de précaution sanitaire

(mise en quarantaine : gale, tuberculose, choléra, etc…)
- Harcèlement criminel (traque), surveillance abusive des citoyens.
- Empoisonnement volontaire et non-respect du principe de précaution
concernant les OGM, les pesticides, les vaccins, les chemtrails (géo-ingénierie).
- Non-respect des lois, conflits d'intérêts et non séparation des pouvoirs

avec la justice qui n'est plus indépendante.

Le gouvernement choisissant lui même les magistrats censés les inculper.

 

 

Je l'accuse de...
 

 Violation de l'Article 16 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen:

Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée,

ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.
Mais aussi je l'accuse de ...

 

Transférer des données vers un État n'appartenant pas à la Communauté européenne en violation des mesures prises par la Commission des Communautés européennes ou par la Commission Nationale de l'informatique et des libertés mentionnées à l'article 70 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

 

70,3 Millions de données de télécommunications de citoyens Français ont été collectées par la N.S.A.
Il ressort que ces données proviennent, pour partie, d'une installation gérée notamment par France Télécoms,

laquelle permet de connecter le câble sous marin

SEA-ME-WE 4 reliant l'Asie au continent Européen à un centre de données situé à Marseille.
Par ailleurs, les correspondances de nos diplomates à l'O.N.U semblent avoir aussi été espionnées selon l'édition du premier septembre 2013 du « Spiegel ».

Correspondances qui relèvent du secret-défense, comme en dispose l'article 413-9 du Code Pénal.
Ce qui signifie donc qu'au-delà de l'espionnage « subi » par la France de la part des États-Unis d'Amérique,

il s'agit bien « d'une livraison à une puissance étrangère de données informatisées dont l'exploitation

est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation » dont il est question ici.

Les autorités politiques de l'époque ont donc violé les articles 411-6 et 411-7 du Code Pénal sans jamais avoir été inquiétées.
La transmission de données de télécommunications étant soumise au droit national pour commencer (l'article 226-15 du Code Pénal protège le secret des correspondances).

je l'accuse de ...

 

L'abus de pouvoir, non séparation des pouvoirs, conflits d’intérêts, modification, violations et non-respect de la constitution française sans concertation du peuple.
Articles: 1, 2,3,4,5,25,39,49-3,50,64,66,67,68-2,71-1, 88-1/2/3/4/5,89.
 

La souveraineté nationale est bafouée!

Par la violation des droits naturels, inaliénable et sacrés de l'homme en imposant une dictature confirmée par l'utilisation d'une milice armée.

De toutes les conventions...nationale, européenne, internationale des Droits de l'Homme.
En particulier le protocole N°12 de la Convention européenne des Droits de l'Homme qui stipule:

NUL NE PEUT ÊTRE DISCRIMINÉ POUR QUELQUE MOTIF QUE CE SOIT PAR UNE AUTORITÉ PUBLIQUE

Non respect du référendum européen obligatoire et applicable de 2005 en particulier le traité de Lisbonne qui malgré un NON majoritaire, Mr Sarkozy signa le traité. Modification de l'article 88-5 de la Constitution concernant les traités européens.
Non concertation du peuple par référendum concernant les traités TAFTA et TTIP comme stipulé à l’article 88-5 de la Constitution. Article supprimé en 2007 en violation avec la décision du peuple (référendum de 2005)
Non-respect dans sa totalité de la Charte de l'environnement de 2004 .

J'ACCUSE ENCORE DE TOUS LES DIFFÉRENTS CHEFS ACCUSATION DE ..

Génocide (guerres lobbyistes, pauvreté nationale, empoisonnement)
Crimes contre l'humanité (meurtres, extermination, réduction en esclavage (par l'Acte de Naissance), emprisonnement et privation de liberté, torture, stérilisation de la population; persécutions d'un groupe/collectivité pour des motifs d'ordres: politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux, sexiste; Disparition forcée de personnes, Actes inhumains causant de
grandes souffrances/atteintes à l'intégrité physique, à la santé physique et morale, spéculations sur l'alimentation, appauvrissement volontaire de la population par la dette, assouvissement de la souveraineté par les lobbys financiers).

Crimes de guerres (Syrie, Libye , Mali, etc...)
Crimes d'agression (Invasion et attaque d'autres états par les forces militaires, bombardements, Mise à disposition de son territoire afin qu'il soit utilisé par 1 autre état pour perpétrer un acte d'agression contre un tiers...OTAN-USA)

Tortures - Disparitions forcées - Crimes contre la paix - Crimes de guerre.
Utilisation frauduleuse de l'armée française et services de police a des fins lobbyistes et/ou personnelles, aux frais des contribuables.

Crime d'intelligence avec une puissance étrangère, article 411-5 du Code Pénal :

Le fait d'entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, lorsqu'il est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, est puni de dix ans d'emprisonnement et de

1 000 000 E d'amende.

​

Le crime prévu par l'article 80.3 du Code Pénal (ancien), est constitué lorsque sont établies des intelligences avec des agents d'une puissance étrangère de nature, indépendamment de tout résultat positif, …à nuire à la situation militaire ou diplomatique de la France ou à ses intérêts économiques essentiels.

Complicité et haute trahison aggravée du gouvernement et de la justice française

(qui n’applique pas les lois en vigueur, non-respect de la constitution, de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et du code pénal), envers ses citoyens, la nation, la souveraineté de la France.
 

"L’homme n’est pas une marchandise comme les autres"

Nicolas Sarkozy

La France n’étant plus un état de droit, la constitution française n’étant ni appliquée ni démocratique, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen également.

NOUS ! PEUPLE SOUVERAIN DE FRANCE PROCLAMONS:

Que la constitution, les biens communs appartenant au Peuple Souverain et à sa Nation,

nous nous référons donc à la …Déclaration des Droits de l'Homme de 1789.
Nous abusons donc de droit fondamental et inaliénable :
 

LE DROIT DE RÉSISTER À L'OPPRESSION !

RAPPEL A L'ARMEE FRANÇAISE !

« Aujourd’hui, cette déclaration (droits de l’homme) a valeur constitutionnelle puisqu’elle fait partie intégrante de la Constitution du 04 octobre 1958.
"En tant que militaire au service de l'État, le gendarme/militaire doit garantir les droits reconnus à chaque citoyen, comme stipulé à l’Article 35 de la Constitution du 24 juin 1793 :

"QUAND LE GOUVERNEMENT VIOLE LES DROITS DU PEUPLE, L'INSURRECTION EST POUR LE PEUPLE ET POUR CHAQUE PORTION DU PEUPLE, LE PLUS SACRÉ DES DEVOIRS ET LE PLUS INDISPENSABLE DES DEVOIRS !

LE PEUPLE PROCLAME LA CONDAMNATION DE CES ENTREPRISES AINSI QUE TOUS LEURS REPRÉSENTANTS DEVANT UN TRIBUNAL POPULAIRE CITOYEN QUI EN SERA SEUL JUGE.

MON SERMENT:

En tant que homme humain français souverain je demande que
la constitution de mon pays soit appliquée !
UN GOUVERNEMENT DU PEUPLE , PAR LE PEUPLE, POUR LE PEUPLE !

Je suis une personne humaine, et non pas une marchandise ni une société, je n'ai signé aucun contrat avec aucune administration française ni avec l'état français. L'état français, en tant que société privée, n'a donc aucune
autorité sur l'être humain souverain que je suis.

JE SIGNE ET PERSISTE EN TEMPS QU'ÊTRE HUMAIN ET SOUVERAIN DES HAUTS DE FRANCE ...

Jean-Paul de la famille Andry être humain souverain des hauts de France .

​